Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 16/08/2025

Modèle à personnaliser : remplacez les champs entre crochets [...] et faites valider par votre conseil si nécessaire.

0) Identification de l’éditeur / vendeur

Laurence Créations — [forme juridique Affaire personnelle]
Siège social : 81 GRANDE RUE, 38340 VOREPPE France
SIRET : 48973006900031— TVA : FR89489730069
E‑mail : mes-bijoux-en-perles@wanadoo.fr — Tél. : 0683482472
Site : laurencecreation.com

1) Objet

Les présentes CGU/CGV encadrent :

les conditions d’accès et d’utilisation du site [] (CGU) ;
les conditions de vente des produits et services proposés par Laurence Création (CGV).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes.

2) Définitions

Client : consommateur ou professionnel achetant sur le Site.
Produit : bijoux et accessoires proposés à la vente.
Produit personnalisé : création sur‑mesure (taille, gravure, choix de matériaux, etc.).
Compte client : espace personnel facultatif permettant de suivre les commandes.
Code promo / Carte cadeau : avantages soumis à conditions et dates de validité.

3) CGU — Accès au Site et compte client

Le Site est accessible 24/7, sauf maintenance. L’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.
La création d’un compte est facultative ; l’Utilisateur conserve la responsabilité de la confidentialité de ses identifiants et des informations saisies.
Les contenus (textes, photos, vidéos, logos, structure) sont protégés (cf. § 15 Propriété intellectuelle).

4) Informations produits

Les descriptions visent l’exactitude. Les pièces artisanales peuvent présenter de légères variations (teinte du bois de noyer, veinage, nuances de pierres naturelles, porcelaine, etc.), ce qui ne constitue pas un défaut. Les photos sont non contractuelles.

5) Prix, taxes et frais

Les prix sont indiqués en euros [TTC si TVA applicable / TVA non applicable – art. 293 B CGI].
Les frais de livraison et options (assurance, express) sont affichés avant validation du paiement.
Codes promo / Cartes cadeau : utilisables selon conditions affichées (périmètre, cumul, dates, nombre d’usages). Les cartes cadeau ne sont pas remboursables en numéraire.

6) Commandes & devis

Parcours e‑shop : ajout au panier → validation → paiement → e‑mail de confirmation.
Sur‑mesure / devis : un devis personnalisé est transmis par e‑mail, valable 30 jours. Début de réalisation après acceptation et, le cas échéant, versement d’un acompte de [30–50 %].
L’Éditeur se réserve le droit de refuser une commande légitime (fraude présumée, litige antérieur, pièces non disponibles).

7) Paiement

Moyens acceptés : [CB, PayPal, virement…] via prestataire de paiement sécurisé.
Sauf accord spécifique, le paiement est exigible à la commande. En cas d’incident, la commande peut être suspendue/annulée. Les pénalités légales peuvent s’appliquer en cas de retard (clients pro).

8) Disponibilités, fabrication & délais

Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon la charge atelier et la réactivité du Client (validation de maquette, taille, etc.).

Pièces en stock : expédition sous [48–72 h ouvrées].
Sur‑mesure / personnalisé : délai de [X à Y semaines].
En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le Client est informé et peut choisir : attente, remplacement équivalent, remboursement.

9) Livraison

Zones : [France / UE / International] — Transporteur : [La Poste/Colissimo, Mondial Relay, DHL…].
Délais indicatifs fournis par le transporteur. Un numéro de suivi est transmis si disponible.

Adresse erronée/incomplète : re‑livraison aux frais du Client.
Colis non réclamé / relivraison : frais supplémentaires.
Les risques sont transférés à la remise au Client. Merci de vérifier le colis et d’émettre des réserves immédiates auprès du transporteur si nécessaire.

10) Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit, sans motif.
Exceptions : Produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications (art. L221‑28), biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/santé s’ils ont été descellés (si applicable).
Procédure : notifier votre rétractation à mes-bijoux-en-perles@wanadoo.fr en indiquant le n° de commande, puis renvoyer le Produit neuf, complet et non porté, dans son emballage d’origine, à l’adresse communiquée.
Frais de retour : à la charge du Client, sauf défaut imputable au vendeur.
Remboursement sous 14 jours après réception et inspection, via le moyen de paiement initial (hors frais de livraison initiaux standard si la totalité de la commande est retournée, selon la loi).

11) Retours — échanges — non‑conformité

En cas de Produit défectueux ou non conforme, contactez mes-bijoux-en-perles@wanadoo.fr sous 48 h après réception avec photos. Une solution sera proposée : réparation, remplacement, ou remboursement.
Les dommages résultant d’un mauvais usage, chocs, produits chimiques, immersion, ou usure normale ne relèvent pas d’un défaut de conformité.

12) Garanties légales

Vous bénéficiez :

de la garantie légale de conformité (art. L217‑3 s. C. conso.) ;
de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 s. C. civ.).
En cas d’application, Laurence Créations prend en charge les solutions prévues par la loi (réparation, remplacement, réduction du prix, résolution), sans frais pour le Client dans le cadre de la conformité.

13) Entretien et réparations hors garantie

Un guide d’entretien (acier inoxydable, pierres naturelles, bois de noyer, porcelaine) est fourni sur le Site. Sur devis, l’atelier peut proposer remises à taille, réparations ou renovations hors garantie.

14) Responsabilité — force majeure

Laurence Créations met en œuvre tous les moyens nécessaires à la qualité des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, ni en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence.

15) Propriété intellectuelle

Jusqu’au paiement intégral, les créations demeurent la propriété de Laurence Créations (réserve de propriété).
Sauf mention contraire au devis, la cession au Client porte sur un droit d’usage privé des Produits. Laurence Créations peut citer ses réalisations (photos anonymisées) dans son portfolio et sur ses réseaux, sauf opposition expresse du Client avant publication.

16) Données personnelles — cookies

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies du Site. Nous ne revendons pas vos données.

17) Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :
Plateforme européenne de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

18) Droit applicable — juridiction compétente

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèveront des tribunaux du ressort du siège social de Laurence Créations (sauf dispositions légales impératives contraires).

19) Contact

Laurence Créations — mes-bijoux-en-perles@wanadoo.fr —81 GRANDE RUE, 38340 VOREPPE France — 06 83 48 24 72

Annexe — Formulaire type de rétractation (consommateurs)

(À compléter et renvoyer si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat, sauf exclusions.)

À l’attention de Laurence Créations, [adresse], mes-bijoux-en-perles@wanadoo.fr
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de service () ci‑dessous :
— Commandé le ()/reçu le () : ………
— Nom du/des consommateur(s) : ………
— Adresse du/des consommateur(s) : ………
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ………
— Date : ………
() Rayez la mention inutile.